Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part KwoKwo, société de droit français ayant pour numéro d’immatriculation 492341169 au Registre du Commerce de Créteil, Val de Marne, ayant son siège à 50 rue Marc Sangnier, Maisons-Alfort, France, dont le nom commercial est KwoKwo (ci-après « KwoKwo »), et d’autre part toute personne ayant effectué une visite et/ou un achat sur le site www.kwokwo.com ci-dessous dénommée « l’Utilisateur ». Tout achat ou toute visite sur le site www.kwokwo.com (ci-dessous le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de la totalité de ces conditions.
A titre liminaire, il convient de définir les termes utilisés par les présentes CGV.
ARTICLE LIMINAIRE
- Client : tout utilisateur du Site qui dispose d’un compte client sur le Site et/ou qui réalise un achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site. Chaque Client est un Utilisateur du Site.
- Commande : procédé qui consiste pour le Client à choisir les Produits qu’il souhaite acheter sur le Site. Cette Commande est finalisée lorsque le Client a choisi les produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a finalisé le paiement de ces produits.
- Produit : désigne tout produit qui peut être visionné ou acheté sur le Site par un Utilisateur. Il peut s’agir d’un produit présent sur le Site et non encore acheté par l’Utilisateur, ou bien d’un produit présent (ou non) sur le Site et acheté par l’Utilisateur.
- Utilisateur : toute personne qui accède au Site, indépendamment du fait qu’elle soit Client ou non.
- Site : page internet www.kwokwo.com ainsi que toutes les pages internet y afférentes.
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ARTICLE 1 – OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION DES CGV
1) Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder ou utiliser le Site.
2) Les parties sont liées par l’ensemble des modalités, conditions et politiques qui y sont décrites, ainsi que par celles additionnelles auxquelles il est fait référence dans les présentes CGV.
3) Lorsqu’il visite l’une quelconque des parties de ce Site et/ou achète un Produit, chaque Utilisateur s’engage, sans restriction ni réserve, à respecter les présentes CGV.
4) Les présentes CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site. Ces CGV sont considérées comme une offre, dont l’acceptation se limite aux strictes modalités, conditions et politiques définies dans le 2) du présent article.
5) Tous les nouveaux outils, fonctionnalités, Produits, services qui seront ajoutés postérieurement à la date de publication de ces CGV seront également assujettis à ces CGV.
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ARTICLE 2 – VERSION EN VIGUEUR DES CGV
1) La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
2) KwoKwo est libre de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGV, et ce à tout moment et sans préavis, afin de prendre en compte toute injonction ou recommandation administrative, ainsi que toute évolution légale, jurisprudentielle, et/ou technique. Lors de la finalisation d’une nouvelle Commande, le Client accepte les CGV en vigueur à la date de ladite Commande. Il incombe à chaque Utilisateur de consulter régulièrement les mises à jour des présentes CGV à l’adresse suivante : www.kwokwo.com.
3) L’accès par l’Utilisateur au Site et/ou l’utilisation de toute fonction de ce Site par l’Utilisateur, et ce après la publication de toute modification de ces CGV, constitue une acceptation par l’Utilisateur de ces nouvelles CGV. Si un Utilisateur refuse les CGV ou leurs modifications postérieures, il lui incombe de renoncer à toute utilisation du Site.
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ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
1) Le Site est hébergé sur **Shopify Inc.**, fournisseur de la plateforme numérique d’e-commerce qui permet à **KwoKwo** la présentation et la vente de ses Produits et services.
2) En acceptant ces CGV, l’Utilisateur déclare expressément qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et qu’il a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur d’utiliser à sa charge le Site.
3) Si l’Utilisateur est une personne morale, il doit être dûment représenté, dans les conditions prévues légalement, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
4) L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Produits ou services de ce Site à toute fin illégale ou non autorisée.
5) L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en péril le bon fonctionnement du Site par l’utilisation de moyens informatiques tels que les vers, les virus ou tout autre code ou procédé informatique de nature préjudiciable pour le Site.
6) Le service du Site, son fonctionnement ainsi que toute partie ou tout contenu du service du Site peuvent être interrompus à tout moment par KwoKwo et ce sans préavis ou toute autre information préalable de l’Utilisateur. KwoKwo n’est pas responsable de toute suspension ou interruption du service, d’une partie du service du Site ou du fonctionnement de celui-ci.
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ARTICLE 4 – CONDITIONS GÉNÉRALES
1) KwoKwo se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. En outre, KwoKwo se réserve le droit de limiter les ventes des Produits ou services dans toute région géographique ou juridiction.
2) KwoKwo se réserve le droit de limiter les quantités de tout Produit ou service qu’elle offre.
3) L’Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les descriptions de Produits et tous les prix des Produits peuvent être modifiés en tout temps et ce sans préavis, à la seule discrétion de KwoKwo.
4) KwoKwo se réserve le droit d’arrêter d’offrir un Produit à tout moment et ce sans préavis, à la seule discrétion de KwoKwo.
5) KwoKwo reconnaît que toute offre de Produit ou de service présentée sur son Site est nulle là où la loi l’interdit.
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ARTICLE 5 – PRIX
1) L’Utilisateur reconnaît et accepte que le prix des Produits peut être modifié sans préavis. En particulier, ces modifications peuvent avoir lieu en raison des variations des prix des matières premières, des frais logistiques ou toute autre raison. KwoKwo n’est pas responsable des conséquences d’une telle modification de prix.
2) Les prix des Produits appliqués au Client correspondent à ceux qui sont affichés sur le Site au moment de sa Commande.
3) Les prix des Produits s’entendent en euros toutes taxes comprises.
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ARTICLE 6 – PRÉSENTATION DES ARTICLES
1) L’Utilisateur déclare être informé que des photographies des Produits sont présentes sur le Site, et qu’elles permettent un affichage aussi clair que possible de l’apparence des Produits, notamment en ce qui concerne leur couleur.
2) L’Utilisateur reconnaît que KwoKwo ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, en raison notamment des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site, ou des différences existantes entre les écrans des appareils électroniques des Utilisateurs.
3) L’Utilisateur reconnaît et accepte que KwoKwo ne garantit pas que la qualité de tous les Produits, services, informations répondra aux attentes de l’Utilisateur, ni que toute erreur dans le service ou le fonctionnement du Site sera immédiatement et systématiquement corrigée par KwoKwo.
4) L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site pourrait contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité des produits. KwoKwo se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une information quelconque sur le Site est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis, y compris postérieurement à une Commande passée par un Client.
5) L’Utilisateur reconnaît et accepte que KwoKwo n’est pas tenue de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur le Site ou sur tout site Internet associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si les clarifications sont requises par la loi.
6) L’Utilisateur déclare avoir une parfaite connaissance des dispositions du présent article, et accepte dès lors de ne pas engager la responsabilité de KwoKwo à ce titre, sauf dans les
cas prévus dans la loi.
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ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
1) KwoKwo se permet de fournir dans certains cas l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels elle n’exerce ni suivi, ni contrôle, ni influence, ce que l’Utilisateur reconnaît.
2) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément le fait que KwoKwo fournit l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte, et sans aucune approbation requise de l’Utilisateur.
3) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’utilisation des outils facultatifs présents sur le Site se fait à ses propres risques et périls et selon sa propre discrétion. KwoKwo recommande à l’Utilisateur de consulter les conditions auxquelles ces outils sont soumis par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
4) L’Utilisateur déclare avoir une parfaite connaissance des dispositions du présent article, et accepte dès lors de ne pas engager la responsabilité de KwoKwo à ce titre, résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers, sauf dans les cas prévus dans la loi.
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ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
1) L’Utilisateur reconnaît que certains contenus, Produits et services disponibles par le biais du Site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
2) L’Utilisateur reconnaît que les liens provenant de tierces parties sur ce Site pourraient le rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à KwoKwo. KwoKwo n’est pas tenue d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
3) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que KwoKwo n’est pas responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers.
4) KwoKwo avertit l’Utilisateur qu’il est tenu de lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et de bien les comprendre avant de s’engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
1) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que, s’il soumet à KwoKwo ou à propos de KwoKwo des contenus spécifiques, ou communique des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans et/ou d’autres éléments d’amélioration du Site, des Produits ou du service de KwoKwo, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou par tout autre moyen de communication, notamment par la publication de commentaires sur le Site, KwoKwo se réserve le droit, en tout temps et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média l’ensemble de ces éléments de commentaire de KwoKwo.
2) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que KwoKwo n’est pas tenue (1) de maintenir la confidentialité de tels commentaires (2) de payer une compensation ou une rémunération à quiconque pour de tels commentaires (3) de répondre ou d’assurer la publication de tels commentaires.
3) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que KwoKwo a le pouvoir mais n’a aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu communiqué ou publié sur le Site, que KwoKwo estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces CGV.
4) L’Utilisateur s’engage à écrire des commentaires respectueux, courtois, qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété.
5) L’Utilisateur s’engage à écrire des commentaires et communiquer avec KwoKwo sans utiliser de fausse adresse e-mail, et/ou prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, et/ou essayer d’induire le personnel KwoKwo et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de ses commentaires.
6) L’Utilisateur reconnaît qu’il est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il publie, de leur conséquence ainsi que de leur exactitude. KwoKwo n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que l’Utilisateur publie.
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ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission des renseignements personnels de l’Utilisateur est régie par la Politique de Confidentialité de KwoKwo, consultable sur le lien suivant : [www.kwokwo.com/politique-de-confidentialite].
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ARTICLE 11 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
1) Le Client s’engage et accepte expressément à fournir l’ensemble des informations de Commande et de compte à jour, complètes, exhaustives, exactes et loyales concernant l’ensemble de ses Commandes passées sur le Site.
2) Le Client s’engage et accepte expressément à tenir à jour l’ensemble des informations relatives à son compte, notamment son adresse e-mail, ses numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée. La responsabilité de KwoKwo ne saurait être engagée à cet égard.
3) KwoKwo se réserve le droit de limiter ou d’interdire les Commandes qui, à son seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
L’Utilisateur s’engage et accepte expressément à ne pas utiliser le site ou son contenu pour des fins illégales, ou pour inciter les tiers à réaliser des actes illégaux, ou pour porter atteinte à ou violer les droits de propriété intellectuelle de KwoKwo ainsi que ceux de tierces parties, ou pour soumettre au public des renseignements faux, trompeurs et/ou diffamatoires, ou pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui, ou pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web, ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Site.
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ARTICLE 13 – COMMANDE
1) L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans aucune obligation d’achat. Pour passer Commande, les Produits doivent être sélectionnés par le Client qui les ajoute à son panier. Il ne lui est pas nécessaire de créer un compte personnel sur le Site pour effectuer une Commande.
2) Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par KwoKwo par l’envoi d’un courriel à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de la Commande. La Commande est finalisée une fois que le Client a intégralement réalisé le paiement et que ce dernier a été reçu par KwoKwo.
3) Le Client reconnaît et accepte expressément qu’une Commande finalisée et en cours d’envoi ne peut être annulée.
4) Lorsque la Commande est finalisée, KwoKwo s’engage à ce qu’un numéro de suivi soit automatiquement envoyé au Client sur son adresse e-mail communiquée lors de la souscription à un compte sur le Site ou indiquée par lui lors de la Commande. Le Client est tenu d’enregistrer ce numéro de suivi, et à défaut de réception de celui-ci, de vérifier les spams et/ou les filtres de sa boîte e-mail. Le Client reconnaît et accepte expressément que KwoKwo ne saurait être tenue responsable de la perte, du mauvais enregistrement ou de l’absence de diligence pour retrouver le numéro de suivi par le client.
5) Une fois la Commande finalisée, KwoKwo s’engage à envoyer les Produits dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Le Client reconnaît et accepte expressément que ce délai peut être rallongé en raison de la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini dans la jurisprudence française et le Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de KwoKwo.
6) KwoKwo s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que KwoKwo se réserve le droit de refuser toute Commande passée par un Utilisateur en cas de rupture de stock ou en raison de la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini
dans la jurisprudence française et le Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de KwoKwo notamment l’augmentation excessive et brutale du carnet de commandes de KwoKwo concernant un ou plusieurs Produits.
7) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que KwoKwo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des Commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des Commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
8) En cas de modification ou d’annulation d’une Commande, KwoKwo avertit le Client en le contactant par e-mail et/ou par téléphone fourni par celui-ci et/ou par voie postale à l’adresse de facturation.
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ARTICLE 14 – LIVRAISON, ÉCHANGE, RETOUR
1) Les frais de livraison sont précisés toutes taxes comprises sur le Site et sont affichés au Client lors de la Commande. Ce dernier devra les accepter au moment de la validation de cette Commande.
2) Le Client reconnaît et accepte expressément que les frais de livraison dépendent du territoire de l’adresse de réception du Produit.
3) KwoKwo faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste, prestataires de logistique et livraison divers…) pour l’envoi et l’acheminement des Produits, KwoKwo dépend de ces tiers et est entièrement tributaire de ces prestataires. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les délais d’envoi et de livraison indiqués sur le Site et dans les présentes CGV peuvent être prolongés du fait de ces tiers prestataires sans que KwoKwo ne soit responsable des retards d’acheminement et de toutes les conséquences qui pourraient en découler.
4) Le Client reconnaît et accepte expressément que le suivi automatisé indiquant une livraison, répertorié par le numéro de suivi communiqué automatiquement au Client selon les conditions de l’article 9, 4), fait foi entre les Parties de la bonne réception du Produit. En outre, le Client reconnaît et accepte expressément qu’il est tenu d’apporter les éventuelles preuves de l’absence de livraison, qu’il s’engage à fournir dans les plus brefs délais à KwoKwo afin que le service client de celle-ci puisse, à sa propre discrétion et en appréciation des éléments de preuve fournis par le Client, décider d’un renvoi de Produits identiques à ceux commandés au Client, et ce sans aucun frais supplémentaire à la charge du Client.
5) Selon les dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que les Produits ne peuvent faire l’objet d’une demande d’échange ou de remboursement, sauf si les Produits livrés sont défectueux au sens du Code civil, c’est-à-dire s’il s’agit de Produits n’offrant pas la sécurité à laquelle une personne standard peut légitimement s’attendre. Dans ce dernier cas, le Client doit apporter tous les éléments de preuve du défaut de sécurité du produit qu’il fournit dans les plus brefs délais à KwoKwo, à défaut de quoi KwoKwo ne procèdera à aucun échange ou remboursement, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
6) La livraison des Produits a lieu dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés après expédition du Produit. Le Client est informé qu’en moyenne, les Produits sont livrés dans un délai de 4 jours ouvrés après expédition du Produit.
7) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’une rupture de stock momentanée, générée par une forte demande, peut ralentir l’envoi des Produits et augmenter le délai d’envoi de 1 à 6 jours ouvrés.
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ARTICLE 15 – NON-RENONCIATION
L’absence de l’exercice par KwoKwo des droits qui lui sont reconnus par les présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces CGV ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
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ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE
Ces CGV, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel KwoKwo fournit des services, seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
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ARTICLE 17 – COORDONNÉES
Les Utilisateurs peuvent poser des questions relatives aux présentes CGV à l’adresse suivante :
contact@kwokwo.com
Maela Group
Téléphone : +33 7 44 44 32 77
Adresse : 50 rue Marc Sangnier, 94700 Maisons-Alfort, France
